• Quand on parle de regrouper les budgets, regrouper les achats, à la base c’est pour pouvoir négocier plus en quantité mais avec la même qualité et non pas plus en quantité avec moins de qualité.

    Pour les fournitures scolaires où des économies de 20 000€ ont été réalisées cela ne semble pas avoir été le cas.

    D’autant plus qu’avant le regroupement des communes la dotation par enfant de la commune ou pas était de 50€ à Marnand et qu’aujourd’hui, elle est de 35€ pour tous les écoliers de la commune nouvelle uniquement.

    C’est le même principe que pour les impôts locaux ou la dette, tout est lissé sur les 5 communes déléguées.

    A plusieurs reprises, dans l’émission sur RVR et lors de la présentation des vœux, M. Mercier a vanté les bienfaits de la mutualisation affirmant le succès qu’en regroupant les achats, de fortes économies de gestion avaient été faite sur le matériel.

    Par contre rien sur la mutualisation des employés municipaux et de leur devenir. Dans l’objectif là aussi de faire des économies sur le budget de fonctionnement, le remplacement du personnel partant à la retraite est-il prévu poste par poste ou l’idée de remplacer 1 employé sur 2 sera-t-elle appliquée ?

    En effet, penser ou faire croire qu’en regroupant les 5 communes, il suffit d’additionner le travail à faire dans chaque commune et pour y répondre d’additionner le personnel est FAUX.

    Regrouper 5 communes c’est multiplier de façon exponentielle le travail à réaliser en terme de gestion administrative par le personnel du secrétariat, la gestion de l’entretien par les cantonniers…

    Le regroupement des communes a-t-il été pensé et évaluée avec la mise en place de moyens humains supplémentaires comme cela a été le cas pour la police municipale qui intervient maintenant sur les 5 communes ?

    Toutes ces questions n’ont fait l’objet d’aucune déclaration ou interrogation des élus actuels alors que nous parlons là de conditions de travail d’hommes et de femmes qui gèrent au quotidien notre commune et nos communes déléguées.

    C’est pourquoi, pour notre collectif, il est essentiel de se préoccuper de leur charge de travail, de leur condition de travail et de leur avenir dans cette nouvelle organisation administrative et juridique.

    Nous nous engageons si, au terme de l’élection municipale nous sommes majoritaires à maintenir le nombre de poste actuel de personnel municipal et à étudier en fonction de la charge de travail les possibilités de création d’embauches.

    L’autre question que nous nous posons et que nous devons partager avec ce personnel, c’est comment ont-ils été consultés en tant que salariés sur ce regroupement car ils ont subis 2 fois cette décision anti démocratique sans être préparer à ce changement, d’abord en tant que salariés et ensuite en tant que citoyens.

    Ils ont dû gérer un double changement au niveau personnel et au niveau professionnel avec toute l’inquiétude que cela engendre.

    Quel choix ont-ils pu faire pour intervenir dans tel ou tel domaine ou service, à quel poste, dans quelle mairie ? A quelles habitudes de travail, à quelle autonomie dans le travail, à quelles collègues, à quelles relations avec les habitants ont-ils dû renoncer …

    Pour le collectif « vivre ensemble » le personnel municipal est la cheville ouvrière, le pilier, le ciment de ce qui constitue la mise en place de l’action municipale. Les oublier et ne pas les associer seraient une grave erreur et un manque de respect.







  • Madame, Monsieur,

    Dans un article récent paru dans le journal "Le Progrès" le 25 novembre dernier Monsieur Mercier s'exprime à nouveau sur la question des "emprunts toxiques" du Conseil général du Rhône.

    Nos Collectifs pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de Lyon et des Monts du lyonnais ont tenu à cette occasion à rappeler un certain nombre de faits que Monsieur Mercier oublie de mentionner (concernant sa responsabilité dans cette affaire) et un certain nombre d'informations qui montrent que le problème est loin d'être résolu (contrairement à ce qu'affirme Monsieur Mercier).

    Les Collectifs pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de Lyon et des Monts du Lyonnais continueront de dénoncer toutes les tentatives visant à masquer l'impact réel de ces emprunts toxiques dans les budgets des établissements publics ou des collectivités territoriales.

    Cette démarche est conforme à leur objectif de porter à la connaissance de tous la responsabilité des banques ayant organisé des opérations spéculatives au détriment du bien public, afin que les citoyens n'en supportent pas indûment les conséquences.

    Les Collectifs pour un Audit Citoyen de la Dette Publique s'inscrivent ainsi dans les initiatives de justice fiscale que réclament les Français.

    Nous espérons que vous vous ferez l'écho de notre position qui rétablit la vérité sur ce dossier sensible.

    Nos collectifs citoyens restent à votre disposition pour discuter plus à fond de ces questions.

    Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Pour les CAC de Lyon et des Monts du Lyonnais,



    Jean-Jacques LACROIX

    lacroix.jean-jacques@wanadoo.fr


  • Emprunts toxiques :

    Les « Collectifs pour un Audit Citoyen de la dette »

    de Lyon et des Monts du Lyonnais

     

    répondent

    à l’interview de Mr Mercier du 25/11/2013 dans « Le Progrès »



    Lorsqu’il était interrogé, en 2010, sur d’éventuels « emprunts toxiques » souscrits par le Conseil général du Rhône, Monsieur Mercier, alors Président de cette assemblée départementale, minimisait tellement cette question que cela revenait à faire croire qu’aucun prêt de ce type n’avait été souscrit dans le Rhône !

    Il parlait à l’époque d’un ou deux emprunts qui auraient été souscrits pour un montant maximum de 150 millions d’euros.

    Aujourd’hui, après de multiples questions posées (et longtemps restées sans réponse) par une partie de son opposition et par nos collectifs citoyens, Monsieur Mercier (voir article du « Progrès » du 25/11/2013) affirme que ces prêts « se montaient à 600 millions d’euros et que leur poids dans la dette du Département était de 92 % » !!!

    Quelle incohérence et quelle légèreté pour une gestion qui se prétend rigoureuse !

    En réalité le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant les finances du Conseil général (remis en juillet 2013) constate que « la situation a abouti, début 2008, à ce que 80% de l’encours soit ainsi composé de produits structurés soit plus de 426,72 millions d’euros avec notamment une part de l’encours des produits indexés sur des parités de change de 51%. Cette situation a résulté d’une absence d’évaluation des risques ainsi que celle de conseils extérieurs autres que DEXIA jusqu’en 2008 » (page 60 du rapport).

    Ainsi, après avoir quasiment nié l’existence du problème en 2010, Monsieur Mercier en vient à déclarer maintenant que c’est pratiquement toute la dette du Conseil général qui était potentiellement toxique.

    Mais, dit-il, maintenant la question est résolue (ou va l’être en 2014) puisque sur les 600 millions d’euros d’emprunts toxiques (chiffres cités dans l’article du 25/11/2013) il n’en resterait plus que 233 millions.

    Miracle de la gestion nébuleuse conduite par Monsieur Mercier !

    En fait, obligé de répondre aux critiques de plus en plus précises dont sa gestion était l’objet, Monsieur Mercier a dû, dans un premier temps, reconnaitre l’ampleur du problème puis dans un deuxième temps conduire une politique de « renégociation » de ces emprunts auprès des banques (dite « gestion active de la dette », terme inventé par les banques elles-mêmes pour mieux accentuer leur emprise sur les collectivités locales).

    Cette « renégociation » conduite depuis 2011-2012 sur plusieurs emprunts « s’est traduite par l’augmentation de l’endettement global alors que cela n’était pas indispensable en regard des besoins réels d’emprunts nouveaux » (extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes page 75). Ainsi, l’encours de la dette du Conseil général est passé de 642 millions d’euros en 2009 à 758 millions d’euros en 2013 : beau résultat de « gestion active » !

    A travers ces « renégociations » le Conseil général a réussi à éliminer quelques emprunts structurés parmi les moins toxiques en payant diverses indemnités aux banques (ce qu’oublie de dire Monsieur Mercier dans ses déclarations au « Progrès ») : 39 millions d’euros d’indemnités ont été payés au titre de 2012 et 30 millions au titre de 2013, sommes auxquelles il faudrait ajouter le surcoût des intérêts (liés à ces « renégociations) qui seront versés aux banques par le Conseil général suite à l’allongement de certains prêts … soit au bas mot près de 100 millions d’euros de surcoût payés par le budget du Conseil général.

    En fait ces « renégociations » (qui coûtent beaucoup d’argent aux contribuables) n’existent pas vraiment puisqu’elles consistent simplement à racheter au prix du marché le coût des indemnités que les banques exigent pour permettre au Conseil général de se « libérer » de ses emprunts toxiques.

    Dans ce cadre, le Conseil général n’a que le choix entre plusieurs options qui aboutissent au même résultat pour les banques (rachat du contrat au prix du marché) :

    • Soit versement d’indemnités de sortie du contrat ;

    • Soit recapitalisation d’indemnités (c’est-à-dire souscription d’un nouveau prêt ne correspondant pas à des besoins réels);

    • Soit allongement de la durée des prêts « renégociés » (ce qui augmente d’autant les intérêts versés aux banques) ;

    • Soit un panachage de ces trois « solutions » comme cela a été le cas pour les « renégociations » conduites en 2012 (emprunts 680 et 694 souscrits auprès de DEXIA, emprunts 641, 695 et 684-2 souscrits auprès du Crédit agricole) et en 2013 (emprunts 676 et 677 souscrits auprès de DEXIA).

    En conclusion, la gestion « en bon père de famille » conduite par Monsieur Mercier s’est traduite par :

    • Un poids colossal des « produits structurés » dans l’endettement départemental, au moins jusqu’en 2011 ;

    • Un surcoût excessif de « renégociations » bidons pour se sortir au plus vite de la situation à haut risque ainsi créée qui a alourdi l’endettement départemental au détriment des services offerts au public.

    « On n’a jamais emprunté à des banques norvégiennes ou d’autres pays. Et l’actionnaire de DEXIA est l’Etat … » dit Monsieur Mercier dans l’article du 25/11/2013.

    On se demande bien ce que les Norvégiens viennent faire dans cette galère !

    En effet, le Conseil général n’a pas emprunté aux Norvégiens qui n’ont rien proposé, il a emprunté à des banques privées (françaises ou belges) des prêts toxiques (ce qu’il n’était pas obligé de faire) notamment à DEXIA, dont l’Etat n’était pas actionnaire à l’époque contrairement à ce que raconte Monsieur Mercier. Cette banque privée a sombré dans les turpitudes des multiples spéculations qu’elle a (mal) réalisées et, depuis, dans le cadre de son démantèlement l’Etat français (de même que l’Etat belge) s’est cru obligé de garantir ces prêts spéculatifs toxiques (que Monsieur Mercier s’était empressé d’acheter pour le compte du Conseil général du Rhône). De plus l’Etat français a dû investir à nouveau pour créer une nouvelle banque de financement des prêts aux Collectivités locales. Tout cela Monsieur Mercier feint de l’ignorer.

    Ainsi les spéculations de DEXIA et la gestion aventureuse d’élus comme Monsieur Mercier ont conduit l’Etat à payer (et à travers lui les contribuables) les conséquences du naufrage de DEXIA, puis à mettre en place un fonds d’aide aux Collectivités locales victimes de cette banque (comme l’a été le Conseil général du Rhône), fonds dont Monsieur Mercier prétend qu’il serait, aujourd’hui, la solution au problème, qu’il a contribué à créer en souscrivant ces prêts toxiques !

    Or la capacité de ce fonds, dont la création est prévue à l’article 60 de la loi de finance 2014, est extrêmement limitée : environ 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, sachant que les indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques les plus sensibles représentaient un total de 4,180 milliards d’euros au 30 juin 2013. Les 1,5 milliards d’euros du fonds ne couvrent donc que 36 % de ce total.

    Monsieur Mercier veut nous faire croire que le Conseil général du Rhône va bénéficier de ce fonds ; c’est très peu probable. En effet le coût de sortie (c’est-à-dire le montants des indemnités à payer aux banques) des emprunts toxiques restant à la charge du Conseil général (que Monsieur Mercier estime à 233 millions d’euros – somme qui reste à vérifier -) est vraisemblablement à lui seul plus important que le montant du fonds annuel mis en place par l’Etat.

    En réalité ce fonds, sous-calibré par rapport aux besoins, (le montant des emprunts toxiques est estimé à 10 milliards d’euros pour l’ensemble des Collectivités locales) ne pourra venir en aide qu’aux petites Collectivités locales victimes de ces arnaques.

    Ainsi Monsieur Mercier n’a que deux solutions pour se sortir du bourbier dans lequel il s’est volontairement mis :

    • Soit « renégocier » au frais du contribuable la sortie de ces 233 millions d’euros d’emprunts toxiques, ce qui risque de coûter à peu près autant en indemnités de sortie ;

    • Soit attaquer la banque prêteuse en justice, comme l’assemblée départementale en a décidé en mars 2013, ce que Monsieur Mercier semble ne plus envisager maintenant.

    Cette deuxième solution est la seule réaliste pour sortir par le haut de l’impasse dans laquelle nous a conduit la gestion nébuleuse de Monsieur Mercier.

    Dans l’article du « Progrès », Monsieur Mercier laisse entendre que l’article 60 mettrait un terme aux actions en justice. Cette affirmation est contestable à plusieurs titres. Tout d’abord, il faut rappeler que l’article 60 n’a été examiné à ce jour que par l’Assemblée nationale et n’est pas encore passé devant le Sénat. Ensuite, en l’état actuel des choses, la collectivité qui ne souhaite pas avoir recours au fonds de soutien conserve la possibilité d’agir en justice. Et si d’aventure l’article 60 était voté, une action en justice resterait possible. En effet, une analyse approfondie des décisions de justice permet d’établir que la mesure législative de « validation » de l’article 60 constitue une violation de droit manifeste qui peut être contestée avec de grandes chances de succès. Trois moyens peuvent être invoqués pour soulever un motif d’inconstitutionnalité : l’absence d’un intérêt général suffisant et distinct des intérêts privés, une atteinte substantielle au droit d’exercer un recours effectif devant une juridiction, enfin le fait que l’acte validé contrevienne à un principe de valeur constitutionnelle sans que l’intérêt général (de rang constitutionnel) visé par la validation soit établi






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