• Par jerometournier le 24 Novembre 2013 à 18:45

    TAXE D’HABITATION 2013/ AVIS D’IMPOSITION 2012





    Lecture de sa feuille d’imposition :



    Madame, Monsieur,



    Vous avez dû recevoir votre avis d’imposition 2013 et marquer les changements suivant :

    « il n’est pas possible d’éditer l’évolution de vos cotisations »

    Ceci s’explique tout simplement par le regroupement des communes pour donner naissance administrativement et juridiquement à Thizy les Bourgs depuis le 5 Janvier 2013.

    Le comparatif avec les taux d’imposition de chaque commune déléguée ne peut donc être fait que commune par commune avec les taux appliqués sur l’avis d’imposition 2012.

    C’est ce que le collectif » Vivre ensemble » va tenter de vous expliquer=, commune déléguée par commune déléguée.

    Tout d’abord, il convient d’expliquer que la taxe d’habitation est calculée selon 4 parts 

    • La part communale

    • La part syndicat des communes

    • La part intercommunalité

    • La part taxe spéciale d’équipement:

    En fonction des différentes parts, un taux d’imposition en pourcentage est appliqué ainsi qu’une base nette d’imposition.

    La base nette d’imposition est le résultat du pourcentage indiqué en face de la ligne « personne rang 1 ou 2 » ou « personne rang 3 et + », appliqué à la valeur locative

    Ceci signifie que vous pouvez avoir soit le % qui augmente, soit la valeur locative soit les 2. Vous pouvez donc avoir un même pourcentage et voir votre taxe d’habitation augmenter quand même si la valeur locative augmente. C’est ce qui s’est passé depuis plusieurs années.

    Le taux d’imposition était resté identique mais la valeur locative avait augmenté donc votre taxe d’habitation aussi.



    Maintenant voici les taux TAXE D’HABITATION harmonisés appliqués en 2012 :

     

    BOURG DE THIZY

    THIZY

    MARNAND

    MARDORE

    LA CHAPELLE DE MARDORE

    Taux Communal

    6,96%

    6,96%

    6,96%

    6,96%

    6,96%

    Taux Syndicat

    3,68%

    3,68%

    3,68%

    3,68%

    3,68%

    Taux intercommunalité

    6,91%

    6,91%

    6,91%

    6,91%

    6,91%

    Taxe spéciale équipement

    0,213%

    0,213%

    0,213%

    0,213%

    0,213%



    Nous vous invitons à les comparer avec les taux appliqués précédemment sur votre commune d’origine.

    Notre collectif « Vivre ensemble » d’après les chiffres constatent :

    • Une baisse quasi générale du taux Communal sur l’ensemble des 5 communes sauf Thizy et Bourg de Thizy où il y a une légère hausse.

    • Une baisse importante et légère du taux Syndicat respectivement pour Bourg de Thizy et Marnand.

    • Une hausse importante pour les autres communes (Mardore, Thizy et La Chapelle de Mardore) pas toujours synonyme de baisse de la taxe d’habitation ; (en tous cas pour Mardore)

    • Le maintien du taux intercommunal.

    TAXE FONCIERE 2011/AVIS D’IMPÔTS 2012

    TAXE SUR FONCIER BÂTI

     

    BOURG DE THIZY

    THIZY

    MARNAND

    MARDORE

    CHAPELLE DE MARDORE

    Taux Communal

    13,65%

    13,31%

    18,98%

    20,58%

    16,54%

    Taux Syndical

    11,10%

    5,78%

    6,24%

    -

    3,95%

    Taux Intercommunal

    -

    -

    -

    -

    -

    Taux Départemental

    9,47%

    9,47%

    9,47%

    9,47%

    9,47%



    TAXE SUR FONCIER NON BÂTI

     

    BOURG DE THIZY

    THIZY

    MARNAND

    MARDORE

    CHAPELLE DE MARDORE

    Taux Communal

    21,06%

    15,30%

    39,95%

    38,87%

    34,87%

    Taux Syndical

    17,20%

    6,65%

    13,10%

    -

    8,32%

    Taux Intercommunal

    1,95%

    1,95%

    1,95%

    1,95%

    1,95%

    Taux Départemental

     

    -

    -

    -

    -

    -

    Ces chiffres sont issus du site http://www.proxiti.com/ qui se base sur les données du ministère des Finances.

    De plus, vous pouvez consulter le site http://www.lyoncapitale.fr/ qui fait état des emprunts toxiques contractés par le Conseil Général.







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